Prolongation de certaines mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19

Berne, 21.12.2022 - Malgré une stabilisation de la situation, il est difficile de prédire de manière fiable l’évolution de la pandémie de COVID-19. Pour cette raison, le Parlement a décidé de prolonger la loi COVID-19 jusqu’au 30 juin 2024. Lors de sa séance du 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a aussi adapté et prolongé les ordonnances correspondantes, écrit le conseil fédéral.

Les bases légales réglant certaines mesures importantes de lutte contre la pandémie restent donc en vigueur. Les bases légales inscrites dans l’ordonnance 3 COVID-19 qui permettent de limiter l’entrée en Suisse des ressortissants de pays tiers sont également prolongées.

Ces dispositions doivent rester en vigueur étant donné que l’épidémie peut évoluer de manière imprévisible. Les certificats COVID permettent aux personnes vivant en Suisse de voyager plus facilement à l’étranger.

Leur utilisation doit donc rester possible, même s’ils ne sont actuellement pas nécessaires en Suisse. À cette fin, le système doit être maintenu et doit rester compatible avec le certificat numérique COVID-19 de l’Union européenne (UE).

À l’heure actuelle, il est difficile d’évaluer si l’UE prolongera à nouveau son règlement correspondant en été 2023. Dans un premier temps, l’ordonnance COVID-19 certificats est prolongée jusqu’au 31 août 2023, afin de pouvoir réagir aux développements au sein de l’UE. L’application SwissCovid (traçage de proximité et de présence) sert à tracer les contacts de personnes testées positives.

Elle doit pouvoir être réactivée en cas d’apparition d’un nouveau variant préoccupant du SARS-CoV-2. L’ordonnance correspondante, limitée au 31 décembre 2022, a été prolongée jusqu’au 30 juin 2024.La Confédération ne prend plus en charge les coûts des testsLa prise en charge des coûts des tests par la Confédération n’est pas prolongée. Le Parlement a décidé que les pouvoirs publics ne les financeraient plus dès 2023. .

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