Décès de François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération
2023-02-25 09:50:13
Le Conseil fédéral détermine deux corridors de planification pour la ligne du Grimsel
2023-02-22 10:50:18
Le Conseil fédéral met en place un système de gestion de la mobilité dans l’administration fédérale
2022-12-09 10:50:23
Swissmedic également en charge des vaccins pour animaux à partir du 1er janvier 2023
2022-11-23 10:50:16
Politique climatique : le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision de la loi sur le CO2
2022-09-16 15:50:12
Nouvelle contravention dans le cadre des OPA
2022-09-07 14:58:03
« RAIL 2050 » : le Conseil fédéral renforce le rail à long terme
2022-06-22 14:50:10
Le Conseil fédéral approuve trois fiches du PSIA concernant des champs d’aviation
2022-06-22 09:50:14
Le Conseil fédéral demande des moyens supplémentaires pour le chargement des voitures sur le train
2022-06-03 11:50:14
Le Conseil fédéral souhaite une meilleure utilisation des données sur la mobilité et un système de transports plus efficient
2022-02-02 16:50:14
Le Conseil fédéral approuve la deuxième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire
2022-01-12 10:50:10
Politique climatique : le Conseil fédéral met la loi révisée sur le CO2 en consultation
2021-12-17 16:50:09
Le Conseil fédéral proroge la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse et ouvre la consultation
2021-11-17 12:50:10
Paquet Horizon 2021–2027 : le Conseil fédéral décide du financement direct des chercheurs de Suisse et examine d’autres mesures
2021-10-20 12:50:07
Le Conseil fédéral adopte la partie Programme du plan sectoriel des transports
2021-10-20 10:50:44
Aérodrome de Dübendorf : accord-cadre résilié d’un commun accord
2021-06-30 12:50:14
Processus numériques du registre du commerce : amélioration nécessaire
2021-04-28 11:50:07
Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2021
2021-03-31 10:50:07
Conclusion d’une convention de mise en œuvre avec les CFF concernant des aménagements à Fribourg et au Tessin
2020-11-25 09:50:07
Le Conseil fédéral met en vigueur la révision de la LPGA
2020-11-18 11:50:06
